Anti Recyclage
Le cabinet agit en matière de normative anti recyclage, prêtant son assistance et conseillant les entreprises et, en général, tous les sujets de droit sur qui pèsent les obligations découlant du Décret loi du 27 novembre 2007, n. 231.
En particulier, le cabinet réalise :
- des consultations en référence aux obligations sur les sujets couverts par le Décret loi du 27 novembre 2007, n. 231, y compris en relation à des opérations spécifiques;
- rédaction et mise à jour des procédures de vérification adéquate de la clientèle, de la conservation et de l’enregistrement ainsi que de la signalisation des opérations suspectes ;
- analyse du contenu et des modalités d’alimentation des archives informatiques ;
- organisation d’activités de formation en matière d’anti recyclage (cadre normatif général, obligations de vérification idoine de la clientèle, conservation et enregistrement des données et signalisation des opérations suspectes, indication des anomalies, limitation de l’utilisation des sommes au comptant et des titres au porteur, système de sanction, etc).